Conditions générales de ventes K'valcade

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL K'valcade au capital de 15 000 euro dont le siège social est à Saint Marcel les Valence (26), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère (26) sous le numéro 508 924 537 ci-après dénommée "K'valcade" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de K'valcade (kvalcade.fr ou kvalcade.com) dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre K'valcade et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de K'valcade que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par K'valcade. K'valcade se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de K'valcade. Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de kvalcade.fr ou kvalcade.com lui ont été délivrées par la base de donnée du site kvalcade.fr ou kvalcade.com. Les produits proposés sur le site kvalcade.fr ou kvalcade.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies du catalogue ne sont qu'indicatives, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles auprès de K'valcade et de ses fournisseurs.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. K'valcade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (sauf mention contraire sur la fiche produit).

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • créer son compte client dans l'Espace Client (dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées), ou s'identifier dans l'Espace Client si ce dernier possède déjà un compte client ;
  • valider son panier de commande, son mode de livraison puis son mode de paiement ;
  • confirmer sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. K'valcade communiquera par courrier électronique à l'acheteur la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
> Carte Bancaire :
Les paiements par carte bancaire seront effectués par le biais du système sécurisé des banques CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
> Chèque bancaire :
Les paiements par chèque bancaire seront uniquement libellés en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque. 
Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective par K'valcade que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Pour ce mode de paiement, les délais indiqués sur le site sont comptés à partir de la date d'encaissement et sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
> Virement bancaire :
La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective par K'valcade que lorsque la transaction bancaire aura été effectuée.
> Paypal :
Les paiements paypal seront effectués par le biais du site de paiement paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraison

Les frais de transport indiqués sur le site ne sont valables que pour un envoi en France Métropolitaine (Corse inclue) et à Monaco. Pour les autres destinations un devis peut être établi sur simple demande par mail (contact@kvalcade.fr). Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de K'valcade. Dans le cas où le colis serait particulièrement détérioré à la livraison, K'valcade recommande fortement à l'acheteur de formuler des réserves précises sur le bon de livraison et de contrôler le contenu du colis en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée. Une copie sera immédiatement adressée à K'valcade (par courrier simple ou mail). Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Garantie

Les articles bénéficiant d'une garantie du fabricant sont signalés sur leur fiche article. Les conditions de garantie de ces produits varient d'un fabricant à l'autre.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord de retour préalable délivré par K'valcade. A cette fin, l'acheteur utilisera le formulaire en ligne "Panne sous garantie" disponible dans l'Espace Client et l'adressera par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, K'valcade transmettra à l'acheteur par mail un "Bon de retour". Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine selon les consignes communiquées sur le "Bon de retour". Tous les frais de transport et risques liés au retour et au ré-acheminement du produit sont à la charge de l'acheteur. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur. Le certificat de garantie est constitué par la facture d'achat. La date de départ de la garantie correspond donc à la date de facturation. En cas de retour, joignez une copie de votre facture.

Exclusions de garantie :
  • Les défauts d'utilisation (détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée).
  • Les articles ayant fait l'objet d'un mauvais entretien (non conforme aux indications d'étiquette).
  • Tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par K'valcade.
Si un quelconque problème survenait après la durée de la garantie, K'valcade s'engage à vous indiquer les possibilités de réparation sur simple demande par mail à support@kvalcade.fr.

Retour de produits

> Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour formuler une demande de retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine dûment scellé, avec leurs notices et étiquettes (notament celle du magasin indiquant le prix, la désignation, la référence et le code barre). Tout retour doit obligatoirement être accompagné du "Bon de retour" duement completé, disponible en télechargement dans l'espace client, rubrique "Mes achats". En cas de non respect des conditions pré-citées K'valcade se réserve le droit de refuser ou d'appliquer une décôte aux produits retournés. 
> Erreur de préparation de commande :
L'acheteur bénéficie d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison de la commande pour signaler toute erreur de préparation (contenu non conforme au bon de commande : taille, coloris, référence, quantité). Dans ce cas l'acheteur se verra proposer l'échange ou le remboursement du produit, les frais de transport retour seront à la charge de K'valcade. En aucun cas les produits ne peuvent être retournés sans accord préalable de K'valcade qui fournira son accord par courrier électronique et joindra un bordereau de transport Colissimo pré-affranchi permettant le retour des produits sans frais pour le client. Une fois la demande de retour validée par K'valcade, l'acheteur dispose de quatorze jours pour procéder au retour de la marchandise. A défaut, la vente sera considérée comme définitivement acquise. Tout retour doit obligatoirement être accompagné du "Bon de retour" duement completé, disponible dans l'espace client", rubrique "Mes achats".

> Articles défectueux au déballage:
Chaque commande fait l'objet d'un soins tout particulier lors de sa préparation. Chaque article est contrôlé avant expédition afin de s'assurer que le produit ne présente aucun défaut. Néanmoins, l'acheteur bénéficie d'un délais de trois jours ouvrables pour signaler tout produit défectueux au déballage du colis. Un article est réputé défectueux lorsque son état entraîne une incapacité partiel ou totale à l'usage courant auquel il est destiné. Dans ce cas l'acheteur se verra proposer l'échange ou le remboursement du produit, les frais de transport retour seront à la charge de K'valcade. En aucun cas les produits ne peuvent être retournés sans accord préalable de K'valcade qui fournira son accord par courrier électronique et joindra un bordereau de transport Colissimo pré-affranchi permettant le retour des produits sans frais pour le client. Une fois la demande de retour validée par K'valcade, l'acheteur dispose de sept jours pour procéder au retour de la marchandise. A défaut, la vente sera considérée comme définitivement acquise. Tout retour doit obligatoirement être accompagné du "Bon de retour" duement completé, disponible en télechargement dans l'espace client, rubrique "Mes achats".
> Articles fabriqués à la demande, personnalisés ou sur-mesure :
Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client (services broderie & gravure, bottes demi-mesure et sur-mesure, selles modifiées ou adaptées...).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Archivage - Preuve

K'valcade archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de K'valcade seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Romans sur Isère(26), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.